Conditions générales

En s’inscrivant, le participant accepte que les présentes conditions générales régissent exclusivement les relations entre les parties et il s’engage à les respecter.
Le participant s’engage à payer la facture dans les 30 jours suivant sa réception, et au plus tard avant le début de la formation, et ce de plein droit et sans mise en demeure préalable. L’utilisation du portefeuille PME ne dispense pas le participant du paiement de la facture dans les délais convenus. Le portefeuille PME est une mesure de subvention des pouvoirs publics flamands.
Les annulations doivent impérativement être adressées par écrit (par mail ou par fax à l’attention de la personne de contact indiquée sur le mail ou la lettre de confirmation), au plus tard une semaine avant le début du cours. Sinon, le droit d’inscription intégral devra être payé. Vous avez néanmoins la possibilité de vous faire remplacer – gratuitement – par un autre participant, pour la même formation et avant le début de celle-ci. À défaut de paiement à la date d’échéance, la facture sera de plein droit et sans mise en demeure préalable majorée d’un intérêt moratoire, calculé sur base du taux d’intérêt légal à la date d’échéance, ainsi que d’une indemnisation à concurrence de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 35 €.
SBM se réserve toujours le droit d’annuler une formation, ou de la reporter à une autre date, sans pouvoir en être tenu pour responsable et sans devoir payer une indemnisation. Le cas échéant, les participants déjà inscrits auront le droit de se désinscrire, et les frais d’inscription déjà payés leur seront remboursés intégralement.
Le portefeuille PME pourra être utilisé ou remboursé conformément aux conditions indiquées sur www.vlaio.be.
Le participant ainsi que la personne morale à qui la facture doit être adressée, sont toujours solidairement responsables de toutes les obligations à l’égard de SBM, au cas où il y aurait des problèmes avec le paiement de la facture.
La participant prend connaissance du fait que SBM, sauf en cas de responsabilité civile, ne peut pas être tenu pour responsable des éventuels dommages (tant matériels que physiques), liés à des accidents avant, pendant ou après la formation.
Après l’inscription et avant le début de la formation, les équipements de protection individuelle (EPI) requis pour la formation seront communiqués au participant. Les EPI devront être utilisés correctement pendant toute la formation, selon les instructions du formateur. Le non-respect de cette obligation pourra donner lieu à l’exclusion du participant de la formation, sans que les frais d’inscription ne doivent être remboursés.
Le droit belge est exclusivement applicable au contrat entre les parties. Tous litiges seront portés exclusivement devant le tribunal de Bruges.
Les prix mentionnés sur le site web sont purement indicatifs et non contraignants. SBM se réserve à tout moment le droit de modifier les prix.

Respect de la vie privée et droits d'auteur

Vos coordonnées seront reprises dans une base de données utilisée par le groupe à des fins commerciales et administratives. Elles ne seront pas transmises à des tiers. Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée du 8/12/92, vous disposez du droit de consulter vos données personnelles et de rectifier les données inexactes.
Vous reconnaissez expressément que les informations et données transmises sont et restent la propriété de SBM.
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